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- Acte d'individualité
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- Autorisation de dresser l’acte de mariage
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- Autorisation du mariage mixte
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- Location des terrains relevant du domaine privé de l'État ...
- Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime ou Routier
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- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un Etablissement de location de voitures sans chauffeur
- Autorisation du transport public de voyageurs
- Vente des normes marocaines et produits dérivés
- Déclaration préalable à l'ouverture d'une salle ou d'un établissement privé de sport
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
- Déclaration annuelle du revenu global
- Déclaration de changement de propriété ou d’affectation des immeubles
- Déclaration de transfert du domicile fiscal ou du principal établissement
- Déclaration des profits immobiliers
- Déclaration d’achèvement de constructions nouvelles et des additions de constructions
- Déclaration de chômage d’établissement
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- Déclaration des éléments imposables
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- Constitution du dossier d'inscription à l'ordre des experts judiciaires
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- Remise des procès-verbaux d'enregistrement des notaires modernes, officiels et stagiaires
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