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Je veux
- Acte d'individualité
- Attestation de prise en charge familiales à des fins administratives
- Attestation de vie collective
- Attestation de vie individuelle
- Certificat de parenté
- Acte de naissance
- Nom de famille pour l'enfant dont parents inconnus
- Fiche individuelle de l'état civil
- Autorisation de dresser l’acte de mariage
- Certificat de décès
- Autorisation du mariage mixte
- Acte d'individualité
- Attestation de prise en charge familiales à des fins administratives
- Attestation de vie collective
- Attestation de vie individuelle
- Certificat de parenté
- Acte de naissance
- Nom de famille pour l'enfant dont parents inconnus
- Fiche individuelle de l'état civil
- Autorisation de dresser l’acte de mariage
- Certificat de décès
- Autorisation du mariage mixte
- Certificat du célibat
- Location des terrains relevant du domaine privé de l'État ...
- Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime ou Routier
- Projets d'investissement à réaliser dans les zones du littoral et dans les zones sensibles non couvertes par un document d'urbanisme
- Création de groupements résidentiels
- Acquisition des droits indivis
- Aliénation partielle d'un lot de terrain en vue de son Extraction du domaine d'origine
- Utilisation des eaux usées
- Occupation Temporaire du Domaine Public
- Agrément du transport touristique
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un Centre de visite technique
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un Etablissement de location de voitures sans chauffeur
- Autorisation du transport public de voyageurs
- Vente des normes marocaines et produits dérivés
- Déclaration préalable à l'ouverture d'une salle ou d'un établissement privé de sport
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
- Déclaration annuelle du revenu global
- Déclaration de changement de propriété ou d’affectation des immeubles
- Déclaration de transfert du domicile fiscal ou du principal établissement
- Déclaration des profits immobiliers
- Déclaration d’achèvement de constructions nouvelles et des additions de constructions
- Déclaration de chômage d’établissement
- Déclaration en cas de décès
- Déclaration des éléments imposables
- Mon entreprise
- Constitution du dossier d'inscription à l'ordre des experts judiciaires
- Constitution du dossier d'inscription à l'ordre des traducteurs
- Inscription au plan de la justice
- Remise des procès-verbaux d'enregistrement des notaires modernes, officiels et stagiaires
- Autorisation de constitution des coopératives et leurs unions
Événements
conférence en ligne
Les inscriptions pour l'année...
Formation au profit des...
Conférence numérique
Appels d'offres
⬤
Fournitures
Appel d'offres ouvert n °15/2020/A H M.(séance publique)
Avis de report
Réf: ---
Par: Arrondissement Hay Mohammadi
Date publication 11-05-2021
Date Ouverture de plis 30-11-2020
⬤
Fournitures
Appel d'offres ouvert n °10/2020/A H M.(séance publique)
Avis de modification
Réf: ---
Par: Arrondissement Hay Mohammadi
Date publication 11-05-2021
Date Ouverture de plis 30-11-2020
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